Glossaire fiscal suisse
Comprendre facilement les principaux termes de la fiscalité suisse, à jour en mars 2025.
59 termes trouvés
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2e pilier
Régime de prévoyance professionnelle obligatoire.
A
AC
Assurance-chômage.
Actions
Titres représentant une participation dans une société.
AFC
Administration fédérale des contributions.
APG
Allocations pour perte de gain.
Attestation de dividendes
Document indiquant les dividendes perçus et l'impôt anticipé retenu.
Attestation de salaire (IS)
Certificat annuel remis par l'employeur.
Attestation Pilier 3a
Justificatif des versements effectués au pilier 3a.
Avis de taxation
Décision fiscale officielle envoyée par l'administration.
Avis de taxation précédente
Décision fiscale de l'année précédente servant de référence.
AVS
Assurance-vieillesse et survivants (1er pilier).
B
Barème A
Barème destiné aux personnes célibataires.
Barème B
Barème destiné aux personnes mariées avec un seul revenu.
Barème C
Barème destiné aux couples mariés à deux revenus.
Barème H
Barème destiné aux familles monoparentales.
Bien immobilier
Maison, appartement ou terrain.
Bordereau de taxation
Décision officielle indiquant le montant d'impôt dû.
C
Certificat de salaire
Résumé annuel du salaire et des retenues.
Coordonnées bancaires (IBAN)
Informations bancaires pour un éventuel remboursement d'impôt.
Cotisation AVS
Contribution au financement de l'AVS.
Cotisation LPP
Contribution à la caisse de pension.
Crédit d'impôt
Réduction directe de l'impôt dû.
D
Déclaration fiscale
Déclaration annuelle des revenus et de la fortune.
Déduction fiscale
Montant déductible réduisant le revenu imposable.
Déduction sociale
Déduction accordée selon la situation personnelle.
Dividende
Distribution des bénéfices aux actionnaires.
Double imposition
Imposition d'un même revenu par plusieurs autorités fiscales.
E
ETF
Fonds indiciel coté en bourse.
F
Factures de frais de garde
Justificatifs des frais de garde des enfants.
Formulaire 108
Formulaire permettant de demander le remboursement de l'impôt anticipé dans certains cas.
Fortune nette
Valeur des actifs après déduction des dettes.
G
Gain en capital
Plus-value réalisée lors de la vente d'un actif.
H
Hypothèque
Emprunt garanti par un bien immobilier.
I
ICC
Impôt cantonal et communal.
IFD
Impôt fédéral direct.
Impôt à la source (IS)
Impôt prélevé directement sur le salaire.
Impôt anticipé
Retenue fédérale de 35 % sur certains revenus.
Intérêts hypothécaires
Intérêts payés sur un prêt hypothécaire.
J
Justificatifs de frais professionnels
Documents prouvant les dépenses liées à l'activité professionnelle.
Justificatifs de pensions alimentaires
Preuves des pensions alimentaires versées.
L
LAA
Assurance-accidents obligatoire.
LAMal
Assurance-maladie obligatoire.
LPP
Prévoyance professionnelle (2e pilier).
O
Obligations
Titres de créance émis par une entreprise ou une institution.
P
Participation qualifiée
Participation d'au moins 10 % ouvrant droit à une imposition partielle des dividendes.
Pilier 3a
Prévoyance individuelle liée offrant un avantage fiscal.
Pilier 3b
Prévoyance privée libre sans cadre fiscal spécifique.
Q
Quotient familial
Mécanisme de calcul tenant compte de la composition familiale (selon le canton).
R
Rachat LPP
Versement volontaire dans la caisse de pension pour améliorer les prestations et, selon les règles applicables, réduire le revenu imposable.
Reçus de dons
Justificatifs des dons pouvant être déductibles.
Relevé d'intérêts hypothécaires
Attestation annuelle des intérêts payés sur une hypothèque.
Relevé de portefeuille
État des titres détenus au 31 décembre.
Revenu imposable
Revenu utilisé pour calculer l'impôt.
S
Splitting
Méthode de calcul applicable aux couples mariés.
T
Taux effectif
Pourcentage réel d'impôt payé sur le revenu.
Taux marginal
Taux appliqué au dernier franc de revenu imposable.
Titres
Ensemble des actions, obligations, ETF et autres valeurs mobilières.
V
Valeur locative
Revenu théorique d'un logement occupé par son propriétaire.
Valeur vénale
Valeur estimée de marché d'un bien.