Mentions légales

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées sur le site web

impot-suisse.ch

. Cependant, Impôt Suisse décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies.

Les liens de ce site web vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité d’Impôt Suisse quant au contenu de ces sites.

Tous les textes, illustrations, photographies et autres données présents sur ce site web sont la propriété d’Impôt Suisse, de leurs ayants droit expressément mentionnés, ou sont libres de droits. Toute reproduction est soumise à l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Tout le contenu de ce site web est la propriété exclusive d’Impôt Suisse et est protégé par la législation française et/ou internationale relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, du contenu de ce site web sans l’autorisation écrite préalable d’Impôt Suisse est strictement interdite.

Ce contenu est protégé par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Cette interdiction s’applique en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, aux textes, images, photographies, graphiques, logos, éléments de présentation, ainsi qu’aux logiciels utilisés sur le site web.

Toute utilisation à des fins commerciales ou contraires à la LDA peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Cette interdiction s’applique en particulier — sans que cette liste soit exhaustive — à tout contenu éditorial publié sur le site web, la présentation des écrans, les logiciels nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu’à tous les logos, images, photographies et graphiques de toute nature.

Il est également strictement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site web à des fins commerciales.

Les marques mentionnées sur ce site web sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation effectuée sans leur autorisation préalable constitue une contrefaçon.

Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces données sont utilisées pour fournir nos services, répondre à vos demandes et améliorer l’expérience utilisateur.

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour aider à analyser la manière dont les utilisateurs se servent du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web sont transmises et stockées par Google.

Conformément à la nLPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, d’en demander la suppression ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Ce site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est défini. Cependant, certaines fonctionnalités du site web pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Ces mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront exclusivement compétents.

Impôt Suisse se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web.